Tout Candidat à la Marque « Corsica Grana » devra complêter un dossier de candidature et le transmettre au Comité de la Marque. A réception du dossier complet, le Comité de la Marque dépêchera un Auditeur chez le Candidat pour réaliser l’audit initial d’accès à la Marque.

Les étapes à suivre pour bénéficier de la Marque sont les suivantes :

En adhérant à la Marque « Corsica Grana », le Bénéficiaire s’engage à :

- Prendre connaissance et respecter l’ensemble des règlementations applicables à la  collecte, la multiplication et la distribution de matériel végétal sauvage en France (télécharger ici),

- Utiliser le logo et la charte graphique de la Marque,

- utiliser la Marque uniquement pour les produits attributaires et dans la région d’utilisation, soit la région Corse,

- suivre les recommandations du référentiel technique (télécharger ici) et du Règlement d’usage (télécharger ici) de la Marque,

- apposer la Marque sur tout document informatif de manière à ce que la référence à la Marque soit perçue sans ambiguïté comme une marque collective simple et une référence de qualité,

- apposer des étiquetages explicites et complets sur tous les végétaux attributaires,

- solliciter l’autorisation préalable du Comité de la Marque sur les modalités d’utilisation de la Marque dans toute action de communication,

- ne pas faire usage de la Marque ni se conduire d’une manière susceptible de nuire à l’image et à la réputation de la Marque,

- informer sans délai le Comité de la Marque de toute utilisation frauduleuse de la Marque,

Toutes les informations complémentaires sont disponibles dans le Règlement de la Marque (télécharger ici).
 

Pour compléter son dossier d’inscription, le candidat doit remplir le contrat d’engagement (télécharger ici).

Pour compléter son dossier d’inscription, le candidat doit remplir un document de présentation de sa structure par entité juridique et physique.

Les informations suivantes doivent y figurer

- Coordonnées et informations sur la structure physique et juridique de la structure,

- Présentation de l’infrastructure existante, du matériel disponible, des compétences internes et externes mobilisées,

- Liste actuelle des espèces récoltées, en production et/ou en commercialisation.
 

Le candidat doit fournir un dossier de présentation de son projet.

Les informations suivantes doivent y figurer :

- Présentation du type d’activité envisagée en précisant les catégories de produits, de mélanges et de marchés concernés,

- Présentation des capacités techniques disponibles pour réaliser le projet présenté, 

- Liste des espèces envisagées en précisant le type de matériel végétal prélevé et utilisé,

- Une fiche spécifique de renseignements pour chaque espèce dont la collecte induira une destruction directe de la ressource (télécharger ici).

Toutes les informations complémentaires sont disponibles dans le Règlement de la Marque (télécharger ici).

Le dossier d’inscription dûment compléter doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante :

Conservatoire Botanique National de Corse
Office de l’Environnement de la Corse
Avenue Jean Nicoli
20250 CORTE

A la réception de demande d’inscription, un Audit initial sera fixé afin de vérifier l’ensemble des points du dossier et les moyens mis en œuvre pour se conformer aux spécifications du Règlement et du référentiel technique associé. Le rapport d’Audit sera ensuite transmis au Comité de la Marque.

Dans le cas d’un dossier conforme aux attentes, le Candidat bénéficiera de la Marque pour une durée de 10 ans. 

Dans le cas d’un dossier non conforme aux attentes, le comité de la Marque peut décider d’un refus d’attribuer le droit d’usage de la Marque pour tout ou partie des produits ou espèces présentés dans le dossier.

​Labellisation de nouveaux produits